Suite à un appel lancé par Stéphane Payrard sur la liste des Mongueurs de Perl, j'ai été mis au courant que le 14 avril 2004 aurait lieu une manifestation à Bruxelles contre les brevets sur les logiciels, et qu'un car avait été réservé par des français pour faire le déplacement Paris-Bruxelles. Étant par chance en congés, je décide de me lancer, même si cela signifie monter à Paris pour deux nuits.
Cette manifestation a été organisée par la FFII afin de marquer le coup pendant que des conférences portant sur les brevets ont justement lieu.
Après avoir tourné en rond pendant une bonne demi-heure, j'arrive enfin à trouver la gare routière internationale d'Eurolines. Il fallait deviner qu'elle n'était pas en surface mais sous terre, accessible principalement en entrant dans la station de métro Gallieni.
J'erre encore un peu puis je trouve d'autres personnes qui ont l'air d'être des informaticiens. Je leur demande, ils confirment mes suppositions. Visiblement, je ne suis pas le seul qui ait éprouvé des difficultés à trouver le lieu de rendez-vous.
Quelqu'un avec un panneau arrive et nous conseille de remonter pour aller au car. Il attend les retardataires. Arrivé en haut, on monte enfin dans le car après le passage par la caisse. Mais on ne part pas encore car on attend les retardataires.
On part enfin avec du retard, puisqu'il avait été annoncé que l'heure du départ serait 07:00 « au plus tard ! ».
Par chance, il se trouve que Philippe Blayo et Antoine Hulin
sont assis juste derrière moi. Un peu après, un toulousain
s'assied à côté de moi. On discute de choses et d'autres, en
particulier des sujets récents qui animaient le groupes Articles
des Mongueurs. La discussion s'enchaînant sur la bioinformatique,
le domaine de Philippe, celui-ci m'explique que mes connaissances
en la matière, ayant plus de trois ans, sont entièrement à revoir
:-)
On fait un arrêt de dix quinze minutes pour prendre de l'essence et grignoter un peu.
On arrive à Bruxelles. On nous dépose devant le chantier (un grand trou de 500 mètres sur 100) qui est devant le Parlement Européen. On sort les banderoles et autres panneaux et on se dirige vers un parc à proximité où sont déjà présents les autres participants.
Toute une partie du parc est remplie de personnes portant des t-shirts jaunes portant les slogans « No Software Patents » devant et « Power to the Parliament » derrière. On peut voir des stèles RIP sur lesquelles on peut lire « RQVIESCAT IN PATENTIBUS ». On entend parler plusieurs langues, dont bien évidemment le français et l'anglais, mais aussi ce qui me semble être de l'allemand.
Des affiches annoncent le programme de la journée :
11:30 Gathering
12:20 Start Walking
12:45 Pantomime
12:55 Minefield
13:00 Launch Balloons
13:15 Dissolution
13:30 Entrance EP
14:00 Conference EP
Je laisse Antoine et Philippe et vais m'acheter un t-shirt. On me donne aussi un ballon jaune portant le même slogan.
Quelques personnes locales qui passent dans le parc avec leur enfant prennent aussi des ballons.
Revenu aux côtés de Philippe et Antoine, on remarque la présence du parti vert flamand.
Philippe et Antoine me demandent de noter que Stéphane Payrard n'est toujours pas présent, alors que c'est lui qui avait tenté de culpabiliser les Mongueurs en écrivant sur la liste.
Je remarque la présence de cameramen professionnels, en train de filmer, probablement pour des télévisions locales. L'un d'eux filme des enfants qui portent une banderole avec un slogan anti-brevet sur les logiciels.
« Everybody please come here ! »
Quelqu'un donne des instructions dans un anglais dont l'accent ne laisse pas de doute quant à l'origine de l'orateur : il s'agit d'un des belges qui a organisé cette manifestation. Toutefois, son microphone étant réglé trop faiblement, on n'entend quasiment rien de ce qu'il dit, même si on comprend en gros qu'on va commencer la marche.
La manifestation commence. On avance, encadrés par quelques policiers qui arrêtent la circulation au fur et à mesure de notre progression.
On passe devant le Ministère de l'Économie et l'Observatoire de l'Internet. Ca ne s'invente pas !
La manifestation est de bonne tenue. On avance sans faire véritablement de bruit : pas de slogan ou de trompette. Les badauds qui nous voient passer semblent circonspects face à ce regroupement bien tranquille dont les pancartes et banderoles portent des slogans aussi variés :
More beer, less patents
Programming is not a crime
Power to the Parliament
Software patents = corporate terrorism
No Cyber-Obscurantism - No Software Patents
Pendant qu'on passe dans une assez grande artère, je regarde un peu sur quelle longueur s'étend la manifestation : environ 200 à 300 mètres. Difficile d'évaluer le nombre exact de personnes présentes mais on est clairement plus de 500 ou 600 personnes. Dans des discussions ultérieures avec certains des organisateurs, j'apprends qu'ils ont vendu quasiment tous leur t-shirts et qu'ils en avaient commandés plus de mille. Mais tout le monde n'a pas de t-shirt, ce qui indique qu'on doit même être plus d'un millier à défiler.
Après des tours et détours dans le centre de Bruxelles, on arrive devant le bâtiment du Conseil de l'Union Européenne. Commence alors le spectacle de pantomime.
Un personnage de théâtre, portant un masque et habillé d'un costume noir à jaquette se tient debout, figé comme une statue, devant la grille du bâtiment. Pendant ce temps deux autres personnages entrent en scène : un informaticien, en jeans et chemise hawaïenne, et un businessman en costume-cravate gris. Le businessman et l'informaticien commencent à faire des grands gestes, puis le businessman fait mine de noyer l'informaticien sous la charge de travail en lui poussant la tête vers le bas. Ce dernier se met devant son ordinateur et travaille.
Clac! Clac! Le premier personnage se retourne et déclare « La Loi ! Vive la Loi ! » Il représente donc celui qui établit la loi, le politicien.
Le businessman lui propose de l'argent, mais réclame d'abord un bisou, puis une nouvelle loi qui l'arrange. Le politicien sort alors une paire de gants de boxe et les donne au businessman. S'ensuit un combat entre celui-ci et l'informaticien, bien évidemment au détriment de ce dernier qui se bat à main nues, d'autant plus que le politicien campe un arbitre fort peu objectif.
Le businessman gagne. La foule le hue et le siffle. Mais il en demande encore plus. L'informaticien doit maintenant se mettre à quatre pattes tandis que le businessman le frappe.
Le spectacle se termine. Applaudissements.
On nous demande de réaliser une chaîne humaine devant le bâtiment. La foule se répartit au fur et à mesure afin de prendre le plus d'espace.
Au signal, tout le monde lâche son ballon. C'est plusieurs centaines de ballons qui s'envolent ainsi devant le Conseil européen. Nouveaux applaudissements.
La démonstration terminée, on repart en sens inverse vers le Parlement Européen.
On s'arrête à mi-chemin sur une place à côté du Parlement. Quelqu'un de la FFII nous explique que les orateurs provenant des pays nouveaux membres sont prioritaires pour accéder à la conférence parce qu'ils viennent de loin. Je ne sais pas exactement quels pays sont ainsi représentés mais j'entends ça et là que sont présents des orateurs venant de Malte et des républiques baltes.
Une autre personne nous indique alors que seront prioritaires les personnes qui se sont enregistrées pour la conférence. Suite à une certaine confusion, une partie de la foule se dirige vers la place en face du Parlement pour boire un coup pendant que l'autre se dirige vers le Parlement dans l'espoir d'assister à la conférence.
Arrivés devant le bâtiment du Parlement, on doit vérifier si nos noms figurent sur la liste des personnes enregistrées. Ce n'est pas mon cas. On nous dit d'attendre tout de même, pour le cas où des places se libéreraient.
On nous fait retirer nos t-shirts jaunes pour éviter les problèmes avec la sécurité.
La salle de conférence est pleine, nous annonce-t-on, mais ils sont en train de chercher des solutions. L'attente continue... dans le froid. En effet, nous sommes entre deux bâtiments, sous une arche artificielle. Le vent glacé s'y engouffre à pleine vitesse.
On nous demande de nous déplacer de devant l'entrée pour ne pas « faire comme si c'était une démonstration ».
Une personne de la gestion du Parlement Européen sort pour estimer le nombre de personnes qui attendent encore dehors (un peu moins d'une trentaine, beaucoup ayant préféré aller se réchauffer ailleurs).
On vient de prendre les cartes d'identité d'une dizaine de personnes qui venaient de Paris (dont moi-même) parce qu'on n'est là que pour la journée. On va voir si on peut rentrer.
Yes! On est entrés ! Passage au détecteur de métaux. On nous donne des badges temporaires. On se dirige maintenant vers la salle de conférences.
Arrivés à la salle de conférence, on comprend pourquoi c'était une telle histoire : la salle est ronde, assez petite. Il ne doit probablement pas y avoir plus de 100, 150 personnes. Je remarque les équipes de traducteurs dans leurs compartiments vitrés au-dessus de nous.
Présidé par Bent Hindrup Andersen.
Arf! Ca parle hollandais. Difficile de comprendre pour qui n'a pas la traduction simultanée. Par contre les slides sont en anglais. Mieux encore, ceux-ci sont inclus dans le document de présentation réalisé par la FFII.
Provenant de l'Université d'Utrecht, Pays-Bas, R. Bakels présente d'abord des erreurs communes concernant la notion de propriété. Il parle ensuite de la propriété sur l'information et pose ces principes fondamentaux :
Il compare les brevets au droit d'auteur (copyright) en utilisant la notion de « dichotomie idée-expression » des lois liées au droit d'auteur : les idées sont libres, mais leur expression peut être protégée. De même, les brevets ne sont pas là pour protéger tout et n'importe quel développement technique mais seulement les travaux de recherche.
Il expose alors le fonctionnement des deux business models en usage dans le domaine de l'information. Dans le premier, qu'il nomme modèle commercial, on vend le savoir qu'on a (ou on le garde secret), on achète ce dont on a besoin, et on utilise les brevets comme moyen de bloquer la concurrence quand les produits qu'on vend sont inférieurs : « If you can't beat them, sue them! » Dans le second modèle, qu'il appelle modèle culturel, le savoir s'échange et s'obtient librement, mais on vend l'application de ce savoir. Loin d'être l'apanage des développeurs de logiciels libres, ce modèle est aussi celui des avocats : ils écrivent constamment des articles dans les magazines mais n'en ont pas moins de travail pour autant.
Dans une présentation de la « chaîne alimentaire du savoir », il explique bien que si les businessmen veulent une protection légale sur n'importe quelle idée, c'est bien sûr afin de pouvoir se faire de l'argent facilement et sans réel effort. Pour cette raison, les brevets ne protègent officiellement que les véritables inventions.
Commence alors un peu de cassage de sucre sur le dos des bureaux de brevets européen et américain. C'est facile, mais d'autant plus savoureux qu'un représentant de l'EPO (European Patent Office) est assis à côté de R. Bakels. Les bureaux sont accusés d'être en faveur des clients (ceux qui déposent des brevets) et ne pas se rendre compte que chaque brevet accordé est une perte pour le domaine public.
R. Bakels conclue en rappelant que l'Europe doit continuer de suivre sa tradition de liberté du savoir académique et scientifique et ne pas adopter une nouvelle fois une approche consistant à imiter stupidement les États-Unis d'Amérique. Il rappelle aussi que contrairement à ce que certaines tentent de faire croire, les brevets européens ne sont pas des brevets pour les Européens, mais en Europe : si les lobbies américains se sont plaint des amendements « affaiblissant » la directive sur les brevets, ce n'est pas par hasard, mais parce qu'une loi similaire à la leur leur permet de nous battre sur le terrain légal !
Ah! il parle en anglais. Pff! c'est un représentant de l'EPO. Donc forcément il défend le bureau, explique qu'il fait bien son travail, qu'il ne viole pas les lois de l'Union Européenne (mais bien sûr..). Il parle de l'effet technique des logiciels. J'arrête de noter, ça n'a aucun intérêt.
Je n'ai pas compris de qui il s'agissait. Les orateurs passent dans un ordre différent de celui indiqué dans le document de présentation et celui-ci n'est pas du tout indiqué. Il en sera de même pour le Panel III. Il me faut donc deviner en attendant de lire le compte-rendu de la FFII qui sera certainement beaucoup plus complet que le mien. En vérifiant le document de la FFI, j'ai l'impression que l'orateur est Bernd Herd, mais Thierry Noisette m'indiquera par la suite qu'il s'agit en réalité de Oliver Lorenz.
Comme il va vite, j'ai du mal à le suivre. Chef du département légal de la société allemande Magix, il explique les surcoûts et pertes de profits auxquels fait face sa société depuis qu'il se retrouve confrontés à des problèmes engendrés par des brevets sur les logiciels.
D. Ellard est représentant de la Commission Européenne.
Il commence par noyer le poisson en brossant une (très) rapide histoire de l'informatique depuis 1947 : ces machines qui permettaient de juste faire des calculs sont maintenant présentes partout.
Son point de vue est qu'on doit permettre les brevets sur les logiciels car il ne voit pas de raison pour laquelle on devrait en faire un cas particulier.
C'est peut-être dû au contraste avec les autres orateurs qui ont au moins la cinquantaine mais C. Beauprez fait terriblement jeune, au point qu'il pourrait être le petit-fils de la plupart d'entre eux.
C. Beauprez explique en long, en large et en travers en quoi breveter les logiciels est mal. Il va très vite, j'ai un peu de mal à suivre, mais il présente tous les aspects à l'encontre desquels les brevets sur les logiciels sont illégaux.
Enseignant le droit à l'Université de Salzbourg, Autriche, G. Jacob commence par démonter quelques mythes.
Il rappelle ensuite certains points de l'histoire des brevets. La notion de brevet a été instaurée au XVe siècle en Grande-Bretagne et en l'Italie. Mais suites à des abus où certaines personnes brevetait tout et n'importe quoi, des restrictions ont été mises en place au XVIIe siècle pour restreindre les brevets au seules inventions basées sur les forces naturelles et qui les utilisent de manière non triviale et inédite.
Argh! Il va très vite. Il explique la machine de Turing, la base conceptuelle de tous les ordinateurs, dont la théorie a été présentée dans un papier en 1936. Une machine de Turing a un état, elle lit un symbole et change son état en fonction de ce symbole et de son programme. Comme cela permet de décrire tout système mécanique, cela a pour conséquence que les articles, lettres et faits deviennent logiquement indistinguables. La nouveauté et la non-trivialité ne peuvent plus être mises en oeuvre.
Les logiciels informatiques sont donc similaires à la littérature. Ils ne font de fait pas partie du champ de la technologie au regard de la convention de Berne, ni des récents accords TRIPS. La version amendée de la directive européenne est donc juste.
Il ajoute que l'EPO viole la loi de l'Union Européenne de manière coutumière, ce qui est inacceptable. Il est donc nécessaire de réguler cela afin de protéger et de faire avancer l'économie européenne.
Youpi ! P. Aigrain s'exprime en français :-)
Se présentant comme un « software entrepreneur », P. Aigrain va se contenter de nous lire les amendements qui ont été votés par le Parlement Européen le 24 septembre 2003. Car, nous dit-il, il ne faut jamais croire un mot de quelqu'un qui vous parle de TRIPS.
L'article 27.1 indique que sont brevetables « toutes les inventions qui font partie du champ de la technologie ». Or comme cela a déjà été expliqué, les logiciels ne font pas partie du champ de la technologie, ergo ils ne sont pas légalement brevetables.
L'article 30 indique que les états membres peuvent créer des exceptions mais qui ne soient pas déraisonnables. La précision sur l'aspect « déraisonnable » est là pour éviter que les lobbies fassent pression sur chaque état afin de les forcer à appliquer au niveau national ce qu'ils n'ont pas réussi à faire passer au niveau européen. L'interopérabilité étant par ailleurs une demande raisonnable, elle est compatible avec la directive.
P. Aigrain précise que par l'article 34, l'Union Européenne autorise les brevets sur les procédés, ce qui, sans les autres amendements, permettrait les brevets sur les logiciels. En fait, la situation pourrait dans ce cas-ci être pire qu'aux États-Unis car pour ces brevets, la preuve de l'invalidité du brevet doit être apportée par le défendant, ce qui signifierait la mort des PME.
« Sorry, but we are late and we don't have the time for any question »
Une journaliste française insiste quand même et veut s'attaquer à David Allard. Mais comme la traduction n'est pas disponible, elle va devoir poser sa question en anglais. Dans un anglais hésitant, elle rappelle un fait d'histoire. En France, lorsque l'ancêtre du brevet a été introduit dans le système légal au XVIIIe siècle, les informations étaient secrètes. Des personnes en ont profité pour breveter tout et n'importe quoi. Elle lui demande comment il compte éviter ce genre de problèmes avec les brevets sur les logiciels tels qu'ils sont demandés par les lobbies américains, mais comme elle s'embrouille un peu en posant sa question, D. Allard en profite pour noyer le poisson et botte en touche.
Présidé par Daniel Cohn-Bendit.
De l'Université Birbeck de Londres, Grande-Bretagne, B. Andersen nous parle des régimes sur la propriété intellectuelle. Comme j'ai loupé le début et que ça va assez vite, j'ai du mal à suivre, surtout qu'il y a beaucoup de buzzwords. A priori, elle explique que les brevets sur les logiciels ne doivent pas être adoptés si on veut protéger l'innovation et la compétition.
D. Cohn-Bendit annonce que les traducteurs partant à 17:30, les orateurs parlant après leur départ devront s'exprimer en anglais. Il rassure l'interlocuteur suivant, un français, qu'il peut bien sûr parler en français.
C'est un français qui s'appelle lui aussi Daniel (mais je n'ai pas retenu son nom de famille). Il faisait partie des commissions qui ont débattu sur les brevets. Il raconte que lors des premières réunions, il y avait plus de représentants des lobbies (en particulier américains) que de membres de la commission. Il explique que c'est ainsi qu'il a compris la sensibilité du sujet. Ensuite, quand le Parlement Européen a rendu publique la directive amendée, les lobbies ont alors fait savoir leur désapprobation en expliquant de manière condescendante qu'un sujet aussi technique ne pouvait pas être traité par des parlementaires.
La réponse de ces derniers est qu'en tant que représentants des peuples de l'Europe, ils sont les seuls habilités à établir les lois. Nier ceci revient à nier la démocratie. Nier la démocratie signifie établir une dictature, ici régit par des intérêts privés. C'est la raison pour laquelle ils feront tout pour que la directive passe telle qu'elle a été amendée par le Parlement.
Encore un français (une pointure qui plus est), mais il décide de s'exprimer tout de même en anglais.
J.-P. Smets nous présente les avantages et inconvénients potentiels que l'Europe a à adopter un système de brevets similaire à celui des États-Unis d'Amérique.
Un effet direct est que les brevets réduisent l'innovation et la recherche à cause des coûts induits.
Le système de brevet américain a par contre permit de développer une économie (en pleine croissance) des avocats spécialisés dans les brevets !
Il présente alors des tableaux présentant chaque situation possible.
La conclusion est évidente : imiter le système de brevets des États-Unis signifie notre ruine économique.
Comme annoncé, les traducteurs s'en vont. D. Cohn-Bendit les invite néanmoins à rester, non pour continuer leur travail, mais seulement en tant que citoyen pour écouter la suite. Je note que tous s'en vont, sauf les deux français qui resteront jusqu'au bout.
Y. Ménière présente l'impact économique des brevets sur les logiciels dans la recherche et le développement de nouveaux logiciels. Comme les programmes sont conçus en réutilisant et en améliorant des routines, les brevets bloquent l'innovation en permettant le blocage de fonctionnalités courantes.
La résultat est que les gros éditeurs se constituent de larges éventails de brevets dans le but d'établir des accords de licence croisés.
Par ailleurs, la situation actuelle est très défavorable aux PME européennes car les brevets en Europe coûtent beaucoup plus chers qu'aux USA ou qu'au Japon.
JP: 16 450 EUR
US: 10 330 EUR
La raison provient du fait que les brevets européens doivent encore gérer les différentes lois nationales qui ne sont pas uniformisées.
S. Perchaud présente les investissements en recherche et développement en Europe, aux USA et au Japon.
JP: 2.10 % GMD
EU: 1.20 % GMD
Le venture capitalism (capital risqueur) existe depuis 1978 aux USA, mais n'a été autorisé que durant les années 1990 dans la plupart des pays européens.
Par ailleurs, les USA ont comme avantage une plus grande uniformité dans plusieurs domaines :
Eurodéputé danois, il explique que les créateurs de logiciels sont semblables aux artistes et qu'ils sont protégés par le droit d'auteur (et que cela doit continuer ainsi).
Il va plus loin et déclare que les logiciels libres constituent la voie qui permettra à l'Union Européenne de concurrencer efficacement les États-Unis d'Amérique.
T. Noisette est le secrétaire de section de Temps Réels, la section consacré aux technologies de l'information du Parti Socialiste français. Concerné par l'impact que les brevets sur les logiciels pourraient avoir sur l'économie, il a alerté l'an passé le PSE (Parti Socialiste Européen) et le SPD allemand qui étaient à ce moment les seuls à avoir un site web. D. Cohn-Bendit se permet de faire remarquer que le Verts en ont aussi un.
T. Noisette se déclare satisfait que les parlementaires européens ont finalement pris conscience du problème et nous invite à consulter le site de Temps Réels où nous devrions trouver plus de détails : http://www.temps-reels.net/
C'est la fin de débats. D. Cohn-Bendit demande toutefois aux représentants des pays nouveaux membres de rester afin de préparer la conférence du lendemain.
Je sors trop rapidement du Parlement Européen, oubliant
stupidement de réclamer mon t-shirt jaune à qui de droit
:'(
Me retrouvant seul, je cherche un moment pour retrouver le chemin vers le car.
Tout le monde étant remonté, on sonne le départ de Bruxelles.
Je discute avec Philippe de navigateurs web. Je lui apprend l'existence des navigateurs en mode texte Links et W3M, qui sont bien supérieurs à Lynx au niveau du support HTML.
On fait un arrêt pour se recharger. N'ayant pas mangé à midi, je m'achète quelques sandwiches. La pause aurait dû durer une quinzaine de minutes mais au bout d'une dizaine, les chauffeurs font savoir qu'ils veulent repartir. On termine de manger dans le car.
Un gars à côté de Philippe dit du mal de Perl. On exprime notre désapprobation en essayant de lui faire les gros yeux, mais dans le noir, cette stratégie échoue.
On arrive enfin sur Paris. Je quitte Philippe et Antoine et me prépare pour le kilomètre et demi que j'ai à parcourir jusqu'à mon hôtel. Inutile de dire qu'en arrivant, je n'ai pas besoin de me forcer pour m'endormir !
Conclusion de cette journée : si tout ces parlementaires se maintiennent dans les discours qu'ils ont eut aujourd'hui, les logiciels libres semblent promis à un bel avenir en Europe.
Sébastien Aperghis-Tramoni <sebastien@aperghis.net>
Dernière modification le 2004-04-29.
Merci à Thierry Noisette pour ses corrections et précisions.
Losses caused to me by software patents <http://www.herdsoft.com/Losses_caused_by_software_patents.html>
International obligations and ``computer implemented inventions'': legal facts, legal fictions <http://www.beauprez.net/softpat/legalfacts3.html>
http://wwwdb.europarl.eu.int/ep5/owa/whos_mep.data?ipid=0&ilg=EN&iucd=23645
Vers une maîtrise sociale des technologies de l'information <http://www.temps-reels.net/article.php3?id_article=1555>
Dossier sur la brevetabilité <http://www.temps-reels.net/rubrique.php3?id_rubrique=60>